Communiqué de Procopi, du 12 août 2008
Ce communiqué fait suite à celui du 11 juillet 2008.
Suite aux actions de la Commission de la Sécurité des Consommateurs (CSC), relayées par un numéro du mois de juin dernier de la revue "60 millions de consommateurs", Monsieur Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat chargé de la consommation était intervenu pour demander aux fabricants et importateurs de 5 alarmes de piscine, de retirer leurs produits de la vente.
Notre alarme "Aquaplouf" ne faisait pas et ne fait toujours pas partie des produits concernés par cette décision.
Toutefois, la Direction Générale du Commerce de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), qui était chargée de mettre en œuvre les décisions du Secrétaire d’Etat, Monsieur Luc CHATEL, a décidé d'effectuer des tests complémentaires sur ces alarmes.
Les résultats de ces tests sont désormais connus et permettent maintenant d'y voir clair :
1. Pour ce qui concerne les modèles "Aqualarm", "Sensor Premium", "Securipool" et "Poolguard", la DGCCRF a décidé que celles-ci pouvaient "être maintenues en fonction, dans les piscines où elles sont installées".
Elles sont considérées comme "apportant une contribution positive à la prévention des noyades accidentelles".
Il n’est donc plus question qu'elles soient reprises ou échangées.
Contrairement à ce qui avait pu être dit à une certaine époque, l'alarme piscine par immersion, sous réserve de sa certification à la norme en vigueur, reste bien un moyen de sécurité autorisé.
Toutefois, la DGCCRF signale la publication prochaine d’une nouvelle norme d'alarmes (NF P 90-307-A1), plus exigeante ce qui devrait entrainer, tout aussi prochainement, l’arrivée de nouveaux produits encore plus efficaces.
L’arrivée de ces nouveaux produits verra, tout naturellement, le retrait de la vente des anciens modèles.
2. Pour ce qui concerne l'alarme "Alpool", celle-ci sera prochainement l’objet d'une mesure officielle de rappel.
Un autre dispositif de sécurité devra être proposé aux détenteurs de cette alarme, par les entreprises concernées.
Pour ce qui concerne la société Procopi :
1. L’alarme "Aquaplouf" était présentée à notre catalogue 2008 dans le cadre d'une offre de déstockage, en prix nets.
L’arrêt de sa commercialisation était prévue pour la fin de la saison 2008 et elle est désormais effective.
Un stock de pièces et de produits neuf sera conservé, pour des raisons de SAV.
2. Dans le courant du 4ème trimestre 2008, la société Procopi proposera à ses clients, en partenariat avec un industriel de la profession, , une nouvelle alarme conforme aux prescriptions de la prochaine norme NF P 90-307-A1.
Les clients professionnels de la société Procopi seront personnellement informés du début de commercialisation de cette nouvelle alarme.
3. D'ici l’arrivée de ce nouveau produit, Procopi se réserve la possibilité d'honorer les commandes d'Aquaplouf, à l’aide d’un modèle d’alarme conforme à la norme NF P 90-307 et qui n’a été l’objet d’aucune critique de la part de la DGCCRF.
P.S. : Le communiqué de la DGCCRF du 11 août 2008 est reproduit ci-dessous :
Communiqué de la DGCCRF du 11 août 2008
Alarmes de piscine
La commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a étudié la conformité de certaines alarmes d'immersion de piscine. Son étude montrait que plusieurs alarmes ne remplissaient pas toutes les prescriptions de la norme NF P 90-307 définissant les performances à atteindre. Les résultats de cette étude ont été publiés fin juin dans la revue "60 millions de consommateurs".
Sur la base de ces informations, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, est immédiatement intervenu pour alerter les consommateurs sur la nécessaire vigilance des adultes vis-à-vis des enfants à proximité d'une piscine, qu'aucun dispositif technique ne saurait remplacer. Il a par ailleurs démandé aux fabricants et importateurs de retirer de la vente les cinq modèles suivants :
- Aqualarm DET10 commercialisé par Nexatis
- Sensor Premium PRE005-M commercialisé par MG International
- Sécuripool commercialisé par Securipool International
- Alpool- JB 2005 commercialisé par JR International et Alpotec
- Poolguard PGRM-2E commercialisé par Energie Engineering
Suite aux contacts pris depuis lors par la DGCCRF avec les entreprises concernées et aux tests complémentaires qui viennent d'être effectués en laboratoire sur les alarmes en cause, la commercialisation de ces cinq modèles d'alarme a été ou va être arrêtée, ce qui permettra d'accélérer la diffusion de modèles plus efficaces. En outre, une nouvelle norme plus exigeante sera publiée dans les prochains mois.
4 modèles d'alarmes peuvent être maintenus en fonction dans les piscines où elles sont installées :
- Aqualarm DET10 de la société Nexatis,
- Sensor Premium PRE005-M de la société MG International,
- Securipool de la société Securipool International,
- Poolguard de la société Energie Engineering.
Elles détectent la plupart des chutes de 8 kg, et apportent donc une contribution positive à la prévention des noyades accidentelles. Il n'y a aucune raison de les enlever, pour autant bien entendu qu'on se soit assuré de leur état de fonctionnement (entretien, alimentation, mise en marche ...). Leur problème est qu'elles risquent de ne pas se déclencher dans certaines conditions alors qu'elles le devraient (par exemple en fonction du vent). Il ne faut donc pas compter uniquement sur elles.
Pour l'alarme Alpool JB 2005, le résultat des tests disponibles conduit à prescrire un rappel des alarmes installées auprès des propriétaires de piscine concernés car ce modèle ne détecte pas les chutes de 8kg. Il est prescrit aux entreprises concernées d'organiser un contact avec les détenteurs de cette alarme en vue de sa reprise. En toute hypothèse, il est recommandé de substituer à cette alarme défectueuse un dispositif de sécurité plus satisfaisant.
La DGCCRF poursuit le contrôle de conformité des alarmes d 'immersion en portant son attention sur d'autres produits présents sur le marché. D'autres tests sont donc en cours de réalisation.
Rappels importants :
1) La meilleure protection est la présence attentive d'adultes, qu'aucun dispositif technique ne saurait remplacer.
2) Les dispositifs techniques peuvent subir des défaillances, se dérégler ou diminuer de performance avec le temps. Il convient de tester régulièrement le bon fonctionnement de son alarme, selon les consignes données par le fabricant. La vigilance reste donc nécessaire en toutes circonstances et la surveillance des enfants doit être effectuée en permanence, et ceci quel que soit le dispositif mis en place.
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QUESTION/REPONSES
J'ai une des cinq alarmes citées. Que dois-je faire ?
Tout dépend du modèle que vous possédez
Si vous avez l'une des 4 alarmes suivantes : Aqualarm DET10, Sensor Premium PRE005-M, Securipool ou Poolguard PGRM-2E, il est conseillé de laisser votre alarme branchée. Les essais effectués par le Laboratoire Nationale d'Essai ont montré qu'elles n'ont pas réussi tous les tests prévus par la norme. La plupart des exigences sont remplies mais pas toutes. Par exemple, elles risquent de ne pas se déclencher dans certaines conditions alors qu'elles le devraient et inversement. Il ne faut donc pas compter uniquement sur l'alarme.
Ces alarmes constituent un moyen de protection utile contre les noyades accidentelles. Elles ne présentent aucun danger et il n'y a, à ce stade, aucune raison de les enlever.
En tout état de cause, la surveillance de tous les instants des enfants reste l'élément premier de prévention des accidents.
Si vous avez installé l'alarme Alpool –JB 2005 qui ne remplie pas les exigences essentielles, il est recommandé de la remplacer par un autre système plus performant : une alarme d'un autre type, une bâche ou une barrière.
Dois-je ramener mon alarme Alpool en magasin ?
Ne la ramenez pas dans l'immédiat en magasin. Il vaut mieux attendre que les textes réglementaires qui organiseront le rappel soient signés. Vous serez informés sur ce site.
Ne la laissez pas en service et mettez en place un système plus performant.
Ces produits non-conformes ont-ils été autorisés à la vente ?
Il n'y pas en France d'autorisation de vente (sauf pour les médicaments). Les produits sont mis en vente sous la responsabilité des professionnels qui doivent s'assurer qu'ils respectent bien toutes les exigences de sécurité
Mon alarme n'est pas dans les cinq citées: est-elle fiable a 100% pour autant ?
Les tests prévus par la norme sont très exigeants. Néanmoins, aucun dispositif aussi fiable soit-il ne pourra remplacer la surveillance permanente des enfants par un adulte.
Par ailleurs, la dgccrf poursuit ses contrôles sur ces produits.
Quel dispositif de sécurité peut-il remplacer mon alarme d'immersion ?
Aucun dispositif aussi fiable soit-il ne pourra remplacer la surveillance des enfants par un adulte.
Nous recommandons aujourd'hui de privilégier les systèmes qui préviennent les chutes (abri, barrière, couverture).
Si vous tenez à acquérir un système d'alarme, il existe aussi des systèmes dit « périmétriques ». Votre revendeur saura vous conseiller.
Communiqué de presse de la FPP, du 10 Juillet 2008
RETRAIT D'ALARMES PAR IMMERSION DU MARCHE
LES PROFESSIONNELS REAGISSENT
La Fédération des Professionnels de la Piscine (FPP) tient à rappeler qu'il existe sur le marché de nombreux modèles récents d'alarmes par immersion qui sont conformes à la norme et qui n'ont pas fait l'objet de critiques de la part de l'Institut National de la Consommation (INC). Ces produits bénéficient d'un rapport d'essai positif de conformité délivré par un laboratoire indépendant (Laboratoire National de métrologie et d'Essais – LNE – ou autre).
La FPP souhaite qu'il ne soit pas fait d'amalgame entre toutes les alarmes et rappelle que le consommateur peut orienter son choix vers des alarmes conformes à la norme (NFP 90307-A1)
Par ailleurs, la FPP précise que les mesures de la DGCCRF ne concernent que des alarmes de détection par immersion, qui détectent une chute dans l'eau, et qu'il ne faut pas faire d'amalgame avec les alarmes périmétriques, qui détectent un déplacement en direction du bassin.
Une nouvelle norme fin 2008
Dans une recherche constante d'amélioration des produits et des conditions d'essais, la commission Afnor (Association française de normalisation) avec la collaboration de la FPP travaille actuellement et depuis 2006 à l'amélioration des conditions d'essais et à l'ergonomie des produits de sécurité. Cette nouvelle norme relative aux alarmes de piscines sera publiée fin 2008.
La piscine l'endroit le plus sur pour la baignade
La FPP signale que la majorité des accidents de baignade se produisent en bord de mer, en rivière ou en plan d'eau. La piscine est en effet l'endroit le plus sûr pour la baignade ainsi que pour l'apprentissage de la nage pour les plus jeunes. La baisse de l'accidentologie alors même que le nombre de piscines augmente mérite d'être soulignée. Elle rappelle également que les accidents se produisent généralement au moment de la baignade, une fois tous les dispositifs de sécurité franchis et que, quel que soit le système de protection (barrière, alarme, abri, couverture), il ne saurait se substituer à la vigilance des adultes ni être de nature à réduire celle-ci.
« Piscine protégée il faut quand même me surveiller » : tel est le thème de la campagne de prévention des noyades de l'INPES relayée par tous les adhérents de la FPP.
Informations de la FPP du 11 juillet 2008 :
1°) Les produits concernés vont être précisés dans les heures qui suivent sur le site de la DGCCRF :
Attention à ne pas céder à la panique : pour l'instant les informations sont trop peu précises pour être exploitées : la DGCCRF doit préciser de quels modèles et / ou année il s'agit car en l'état actuel des informations, il s'agirait de la totalité des produits mais après avoir appelé la DGCCRF, elle va donner des précisions à ce propos.
2°) Que signifie un retrait de produits :
Pour l'instant les mesures annoncées concernent un retrait de produit et pas un rappel de produits.
Cela signifie que vous n'avez plus le droit de commercialiser ces produits mais cela ne signifie pas que vous devez reprendre les produits déjà vendus.
3°) Quel message à faire passer à vos clients :
Un premier message très important : ne retirez pas votre alarme pour la rapporter, testez là pour voir si elle fonctionne. Surveillez vos enfants et ne laissez pas votre bassin sans protection.
Nous ne savons pas à ce jour si une procédure de rappel sera mise en place car les pouvoirs publics examinent de plus près avec les fabricants les mesures à prendre et les mesures pourraient être différentes selon les produits.
Vous n'avez donc à ce jour aucune obligation juridique de reprendre, rembourser ou remplacer les produits, la DGCCRF n'a pas encore pris de décisions sur d'éventuelles modalités pratiques.
Prévenez bien votre client qu'il ne doit pas laisser sa piscine sans système de protection.
4°) En terme de responsabilité : extrait de la réponse de notre avocat
« Les constructeurs de piscines et les commerçants qui ont vendus les alarmes susmentionnées, n'encourent à ce jour aucune responsabilité du fait d'avoir vendu un produit qui s'avère aujourd'hui non conforme aux normes en vigueurs.
Ils n'ont d'ailleurs à ce jour aucune obligation à l'égard des particuliers à qui ils ont vendus de tels produits que ce soit de récupération, d'échange ou de remboursement.
Toutefois, dans l'attente de cet arrêté ou décret et même si nos adhérents n'ont effectivement aucune obligation en tant que telle à ce jour, il n'en demeure pas moins qu'ils ont une obligations d'information et de conseil à l'égard des consommateurs, obligation renforcée notamment du fait du principe de précaution.
Par conséquent, ils ont l'obligation d'informer le consommateur et de l'encourager vivement à adopter un système conforme aux normes (autres alarmes, ou autres systèmes de protection).
Cette information peut se faire soit par un note circulaire adressée aux clients soit en réponse aux questions que leurs clients pourraient leur poser. »
5°) Soyez vigilants et lisez bien les informations qui vous seront adressées par les fabricants et n'hésitez pas à vous informer sur leurs sites internet ou à les appeler pour plus d'information.
Autres documents à consulter :
Communiqué de la FPP du 27 juin 2008
Certificat de conformité à la norme NF P 90 307 du LNE (novembre 2005)
Certificat de conformité à la norme NF P 90 307 du LNE (avril 2005)
Communiqué de la DGCCRF du 10 juillet 2008
DGCCRF - Questions/ Réponses sur les alarmes de piscines
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